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 Améliorer sa performance
Pour toutes les entreprises
Enveloppe SOLEAU
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Vous avez développé un nouveau concept d’entreprise
ou de service, des procédés et des méthodes
de fabrication, une idée de création artistique originale…
et vous souhaitez avoir une trace officielle de la date de
dépôt, sans les dévoiler. |
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 En France, le droit d’auteur s’acquiert sans formalités
mais, en cas de litige, vous devez être en mesure de prouver
la date à laquelle votre « oeuvre » a été créée.
L’enveloppe SOLEAU
est un produit de l’INPI (Institut National de
la Propriété Industrielle) qui permet de dater votre projet ou
votre invention, tout en les gardant secrets, et de vous identifier
comme son auteur. Elle ne vous confère cependant pas de titre
de propriété industrielle.
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